STATUTS

ASSOCIATION MATTER OF CHANGE

I. Raison sociale, siège, buts

ART. 1 Dénomination
Sous le nom de «MATTER OF CHANGE» est constituée une association sans buts lucratifs, régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS).

ART. 2 Siège
Le siège de l’association se trouve à Sion.

ART. 3 Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.

ART. 4 Buts
Prolongement de la pratique et de l’engagement pour l’environnement de l’éco-artiste Laurence Piaget-Dubuis de 2014 à 2021, l’association a pour objectifs de placer l’écologie et l’humanisme au cœur des consciences et de susciter l’envie d’agir concrètement pour la sauvegarde des différentes formes du vivant, principalement en territoire alpin. Pour atteindre ces buts, l’association:

  • s’engage pour l’adaptation au changement climatique;
  • agit concrètement sur le territoire en plaine et en montagne;
  • sensibilise à l’environnement et à la transition écologique;
  • propose des médiations culturelles et pédagogiques;
  • favorise des actions qui alimentent les contenus d’un récit positif;
  • tisse des liens et des collaborations interdisciplinaires entre acteur·ice·s de la transition écologique.

II. Ressources et membres

ART. 5 Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par: a) les cotisations des membres;
La cotisation est fixée à CHF 50.- pour les membres individuels et à CHF 200.- pour les collectivités et les entreprises. b) les contributions émanant de fondations, d’associations, d’entreprises et autres institutions ou personnes privées.

ART. 6 Membres
Peuvent être admis comme membres de l’association les personnes physiques et morales ainsi que les institutions qui s’engagent à poursuivre les buts fixés par l’article 4. Le comité décide de l’admission de nouveaux membres, il peut refuser une admission sans indication de motifs. Chaque membre dispose d’une voix à l’assemblée générale.

ART. 7 Droits et obligations des membres
Les membres s’engagent à respecter les statuts de l’association. La démission et l’exclusion suppriment le droit de vote dès que l’assemblée générale s’est prononcée à ce sujet.

ART. 8 Démission et exclusion
Tout membre peut démissionner moyennant un préavis avant la fin de l’année civile et l’acquittement de toutes ses obligations financières. Le comité se réserve le droit d’exclure un membre. Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit au remboursement des cotisations.

ART. 9 Responsabilité
Les membres de l’association ne sont pas personnellement responsables des dettes de celle-ci. Les biens de l’association garantissent seuls ses engagements.

III. Organisation

ART. 10 Organes
Les organes de l’association sont:

  1. l’assemblée générale;
  2. le comité;
  3. l’organe de révision.

ART. 11 Assemblée générale
Chaque année au printemps sera tenue en principe une assemblée générale ordinaire.
Le comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. Les convocations à l’assemblée générale sont adressées par courrier électronique aux membres. Elles sont accompagnées de l’ordre du jour. Au jour, heure et lieu fixé, toute assemblée générale régulièrement convoquée délibère et statue valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. L’assemblée peut délibérer sur des objets non-inscrits à l’ordre du jour.

ART. 12 Compétences
L’assemblée générale est compétente pour se prononcer sur:

  1. l’adoption et la modification des statuts;
  2. la nomination et la révocation du comité et des vérificateurs de comptes;
  3. l’adoption du budget annuel;
  4. la fixation des cotisations annuelles;
  5. l’examen des comptes et de la gestion du comité;
  6. la dissolution de l’association.

ART. 13 Comité
Le comité est structuré selon une gouvernance horizontale dont tous les membres ont le même degré de responsabilité sans nomination d’un·e président·e ou d’un vice-président·e. Chacun·e occupe un ou plusieurs rôles définis par le comité́ selon les buts de l’association. Parmi les rôles attribués, au moins un·e participant·e est nommé·e pour tenir les comptes de l’association. Celle-ci fait régulièrement un retour sur l’état des finances au comité. Le comité de l’association est composé de 3, 5 ou 7 membres.
Il est nommé pour 4 ans par l’assemblée générale. Ses membres sont rééligibles. Il ne siège valablement que lorsque la majorité de ses membres est présente et prend ses décisions à la majorité de ceux-ci.

ART. 14 Compétences
Le comité statue sur toutes les affaires qui ne sont pas attribuées à un autre organe, notamment sur:

  1. la conduite de l’association, sous réserve des compétences de l’assemblée générale;
  2. l’exécution des décisions de l’assemblée générale;
  3. la planification et la réalisation des activités de l’association;
  4. la représentation de l’association auprès des tiers.

ART. 15 Organe de contrôle
L’organe de contrôle est désigné par l’assemblée générale. Il est chargé de la vérification des comptes et doit présenter à l’assemblée générale un rapport annuel écrit.

IV. Finances, représentation et responsabilité

ART. 16 Exercice annuel
L’exercice annuel est l’année civile.

ART. 17 Représentation
L’association est engagée par la signature collective d’au moins deux membres du comité après consultation de la majorité de ses membres. Néanmoins, le caissier est autorisé, en dérogation à ce qui précède, à payer des factures d’un montant maximum de CHF 300.- sans l’accord du comité et sans la signature d’un autre membre du comité. Pour tout montant supérieur à CHF 300.-, l’accord préalable du comité est réservé.

V. Révision des statuts et dissolution

ART. 18 Révision des statuts
Les statuts peuvent être révisés par l’assemblée générale à la majorité des trois quarts des membres présents. Dans tous les cas où la majorité requise n’a pas été obtenue, le comité convoque une deuxième assemblée au cours de laquelle les décisions se prennent à la majorité des membres présents. Les propositions de modification doivent être publiées dans la convocation à l’assemblée.

ART. 19 Dissolution
Lorsque l’assemblée générale aura décidé de la dissolution de l’association, ses éventuels avoirs seront versés à une association ou institution poursuivant des buts similaires.

VI. Dispositions finales

ART. 20 Adoption et entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 18 mars 2022 tenue à Sion.